Conditions générales d’utilisation et service

L’utilisation du présent site implique l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent. Veuillez lire attentivement chaque section pour garantir une utilisation conforme et sereine de nos outils.

Mise à jour le 1 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Tout usage du site suppose l’application de ces règles, évolutives selon la législation.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis pour assurer une compréhension claire et partagée.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consulter, contacter ou utiliser les formulaires proposés.
• « Service » couvre les offres de structuration sémantique, d’audit SEO, de mapping, de suivi et tout accompagnement proposé.
• « Données personnelles » regroupe toutes les informations permettant l’identification, directe ou indirecte, d’un individu.
• « Site » fait référence à demitrovia.com et ses déclinaisons.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale, sans intention malveillante ou illicite, et à fournir des informations exactes.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter conformément à la loi française.

Réservé à un usage professionnel ou entrepreneurial.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur garantit la véracité des informations communiquées et s’engage à respecter le cadre légal en vigueur.

• Respecter le RGPD et la confidentialité des échanges.
• Ne pas poster de contenu illicite ou diffamatoire.
• Utiliser le site uniquement aux fins prévues.
• Signaler tout dysfonctionnement rencontré lors de l’utilisation.

Utilisations interdites

Sont exclus tout usage détourné ou contraire à l’ordre public français.

• Modification non autorisée du code, des contenus ou du fonctionnement du site.
• Extraction automatisée de contenus ou d’informations sans accord.
• Transmission de données frauduleuses ou trompeuses via les formulaires.
• Entrave au bon fonctionnement des serveurs ou perturbation technique.
• Collecte de données à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, incluant textes, logos, designs et outils, sont protégés. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à ne publier que des informations licites, dont ils détiennent les droits.

Politique de confidentialité et cookies

Vos données sont gérées conformément au RGPD. Plus d’informations dans notre politique de confidentialité. Voir la politique

Limitation et avertissements légaux

Veuillez prendre connaissance des précisions suivantes pour garantir la transparence du service.

Limite de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation frauduleuse des outils proposés.

Indemnisation

Tout manquement vous engage à indemniser la société et ses partenaires des conséquences éventuelles.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable, à défaut à l’arbitrage compétent.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

Résiliation

Nous nous réservons la faculté de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect du cadre légal ou déontologique.

Modification

Les conditions générales évoluent à chaque mise à jour, signalée sur cette page.

Divisibilité

Si une clause devient nulle ou inapplicable, le reste du contrat demeure valide.

Entier accord contractuel

Les présentes définissent l’intégralité de la relation entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter

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